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RDC/JUSTICE/ Cour de cassation: Suspension des activités

Le Président de la République, Chef de L’Etat Félix Tshisekedi avait décrété le 25 mars dernier l’État d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national.

Conformément à cette ordonnance du Premier Magistrat du pays, le Premier d’entre le Président de la Cour de Cassation vient de prendre une série des mesures, qui seront de stricte application dans toutes les juridictions de l’ordre judiciaire.

Dominique Ntambwe a décidé ce qui suit :

1.Le renvoi en bloc après la période de L’État d’urgence de toutes les affaires en instructions.

2. La fixation des affaires nouvellement enrôlées au-delà de la même période.

3.L’organisation d’un service minimum;

4. Pour tous les autres cas, il sera procédé comme de droit.

L’ensemble de ces décisions sont prises dans le souci de préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et justiciables qui fréquentent les juridictions de l’ordre judiciaire, mais aussi, le respect du principe de l’égalité de traitement devant les cours et tribunaux sans oublier qu’elles émanent aussi du confinement des certaines contrées.
Ce qui empêche toute circulation des citoyens, y compris les avocats.

A noter que Conformément aux mesures gouvernementales, l’Ordre National des Avocats, à travers le bâtonnier MatadiWamba Kamba Mutu a aussi suspendu ces activités.

Glad Nganga Kanza.